Taxi à Agen-d’Aveyron

L’essentiel à savoir

Le transport sanitaire désigne le transport de personnes blessées, malades, prêtes à accoucher, décédées ou pour des soins spécifiques sur prescription médicale ou urgence médicale. Le transport peut être terrestre, aérien ou maritime.

Concernant l’activité en elle-même, il s’agit d’une activité commerciale dans le cas où l’entreprise compte plus de 10 salariés.

Les conditions requises

Tout d’abord, pour devenir transporteur sanitaire, il faut réaliser un stage de préparation à son installation. En effet, les personnes qui souhaitent créer leur entreprise et s’immatriculer au Répertoire des métiers doivent réaliser un stage de préparation à installation. Cependant, depuis plusieurs années, ce stage n’est plus obligatoire, il est seulement facultatif pour les volontaires qui le souhaitent.

Ensuite, pour pouvoir exercer ce métier, il faut ne jamais avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer, de diriger, d’administrer ou de contrôler une entreprise. Que ce soit directement ou indirectement. Il ne faut pas non plus avoir été condamné à une peine qui interdit l’exercice d’une activité professionnelle ou sociale. Ni même pour un crime ou délit.

En plus de cela, pour devenir une entreprise de transport sanitaire il faut avoir des véhicules des catégories suivantes:

• Catégorie A: Ambulance de secours et de soins d’urgence,
• Catégorie B: Véhicule de secours aux asphyxiés et blessés,
• Catégorie C: ambulance
• Catégorie D: VSL (véhicule sanitaire léger).

Tout transport effectué sur urgence médicale et sur prescription médicale doit être agréé et avoir les installations matérielles exigées par le gouvernement. Enfin, l’entreprise doit avoir le personnel nécessaire pour garantir un personnel pour chaque véhicule en service.